saisie

La justice????!! Pas terrible les jugements d' éleveurs clandestins de serpents exotiques, sans certificat de capacité ni autorisation préfectorale d'ouverture, avec reptiles venimeux ou non!

Durées des procédures de saisies de reptiles, à n'en plus finir!! Des mois, voir des années! (1 exemple d'avril 2017 à mai 2022) Comme beaucoup d'autres procédures!

Avant toute intervention, notre refuge transmet toujours un devis  aux procureurs de la république des tribunaux judiciaires concernés et nous acceptons d'intervenir sur réquisition que s'ils le valident.

Et très souvent, après ils n'en tiennent pas cas compte et s'assoit vulgairement dessus, la justice n'ayant pas de finance et leur signature n'ayant peut être aucune valeur?.

Si vous possédez des serpents venimeux ou non venimeux, sans certificat de capacité ni autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage d'agrément, vous ne risquez pas grand chose ! Éventuellement  1 000 euros d'amende et quelques frais d'avocat.

-Les bon jugements sont rare! Il y a souvent des  erreurs dans la rédaction des procès verbaux. Des erreurs de dates par exemple, ou un bon avocat peut y trouver des vices de forme et amener à un classement sans suite. Sur ces écritures nous devons réagir rapidement, et y signaler les zones d'erreurs à modifier.

-Des  jugements qui condamnent mais, avec souvent très souvent l'oubli sur le devenir des animaux, c'est fréquent!

Les animaux sont en gardiennage chez le  capacitaire qui est intervenu, le temps de la procédure. Et après? Parfois, pas d'information de la part du parquet si nous ne le sollicitons pas.

-Des bons jugements qui condamnent, mais avec l'oubli, dans la synthèse du jugement, d' intervenants qui ont pris en charge le gardiennage des animaux, sous réquisition, c'est fréquent!.(TJ St Brieuc et TJ de Quimper)

-Parfois un jugement différent , appelé "Ordonnance pénale"  qui est décidé soit disant dans le but  d'avoir une procédure plus rapide (19mois tout de même)et de soulager le tribunal. Le principe, c'est en fait, une seule personne qui est sensée "étudier" le dossier et qui décide, seule, de la sentence, en rejetant parfois la responsabilité civile des intervenants qui, sur réquisition, sont intervenus pour identifier les reptiles et les prendre en charge pour une période de gardiennage de 19 mois (rapide!).

Dans ce cas là, qui paye les frais du déplacement, l'identification et la capture des experts intervenants? et ensuite qui règle les frais de garde et d'entretien des animaux? Personne! La justice s'en moque une fois la décision prise!

Il  reste donc aux experts réquisitionnés de prendre un avocat et donc d'engager des frais supplémentaires pour attaquer et tenter de rentrer dans leurs frais.

La justice n'ayant que très peu de finance, la justice condamne le ou les mis en cause, et tous ces frais sont mis à sa charge.

Très souvent en ce qui nous concerne et depuis 2017, même après un Appel qui confirment le jugement initial, le ou les mis en cause condamnés sont sans profession et au RSA, non solvable ou tout simplement d'autres refusent de payer les frais mentionnés sur  la condamnation.

Soit nous baissons les bras, soit nous faisons appel, soit nous engageons un référé! et nous devons faire intervenir un huissier de justice si nécessaire.

Parfois il nous ai arrivé de devoir rendre les animaux et ça ne nous pose pas de problème à la condition que nos frais soient réglés.  

Sur 7 procédures depuis 2017, des jugements, pas terrible, avec des loupés!             

Nous risquons de ne plus intervenir et le risque sera pour les animaux, surtout pour des reptiles, la justice sera plus rapide et plus expéditive en prenant sous peu de jours la décision d'euthanasier les animaux! Comme à Antibes en 2019!

Nous en sommes à 4 rapports rédigés par des experts pour le Ministère de la Transition écologique concernant les problèmes liés aux saisies d'animaux et à leur placement dans des structures adaptées, refuges, sanctuaires, zoos... les financements ne suivent pas d’où les refus de prendre en charge des animaux supplémentaires dans les structures d'accueil et il n'y aucune liaison de ces rapports avec le ministère de la justice.

Hà! l'indépendance de la justice!

Par exemple, un petit excès de vitesse est plus réprimé qu'une détention illégale de serpent venimeux .

Une jurisprudence vient d'avoir lieu sur le Tribunal de Coutances, la justice nous a réglé tous les frais qu'une saisie de reptiles entraine.

Voir sur une page précédente le début de cette histoire de serpents venimeux saisis.

Enfin une affaire en justice qui approche de la fin, en moins d'un an. Mais pas vraiment !

La personne a été Jugée par simple ordonnance pénale, par le tribunal judiciaire de Coutances qui a délibéré en attribuant une amende  au mis en cause pour détention de serpents pourtant  très venimeux, sans autorisation comme : "le certificat de capacité, l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture d'établissement (AOE)" et bien entendu sans registre d'entrées et sorties. Les animaux venaient d'un salon en Allemagne et de plus n'étaient pas identifiés*.

Le Terrarium de Kerdanet, partie civile,  n'a même pas été informé par le parquet de la date de cette délibération, nous l'avons appris de la bouche même du mis en cause, par téléphone, et bien entendu nous avons du, effectuer la démarche de contacter le Tribunal judiciaire de Coutances (50) pour connaitre le déroulement de cette affaire et les réelles conclusions. Le tribunal nous a simplement oublié.

Pour les tribunaux, c'est souvent les boulettes ! et il y en a d'autres !

Nous avons reçu une copie de la fameuse Ordonnance pénale, tenez vous bien.....! :

Que 1 000 €uros d'amende, et là on comprend que le mis en cause était satisfait. et la justice  de rajouter sur cette ordonnance pénale:  "il n'apparait pas nécessaire, compte tenu de la faible gravité des faits, de prononcer une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende  d'un montant supérieur à celui fixé à...."

Une phrase type, que nous avons déjà dans une autre procédure avec détention de pythons réticulés de 4,80 m, et bien d'autres,  sans documents. voir articles précédents.

Faible gravité des faits !!! Les 7 serpents venimeux (Mamba vert tout de même ! ainsi que crotales, cobra, vipère du Gabon) ils sont confisqués et placés définitivement au "lieu de garde", mais cela sans citer le nom de notre refuge  associatif, comme lieu de garde.

Mais il subsiste un autre gros loupé (une fois de plus) de cette  justice, cela, dans la rédaction de ce jugement. Ils ont oublié, le placement  du seul serpent non venimeux, mais d'espèce protégée et des 8 terrariums ayant également été saisis, car ce sont, ce que la justice appelle dans les procédures, les éléments constitutifs des infractions.

Une fois de plus, nous devons écrire à nouveau au tribunal de Coutances (50) pour réclamer un autre document de placement des scellés oubliés, pour vraiment clore cette procédure. Nous patientons !!!

Restera à récupérer la somme des frais de garde que cela a entrainé sur les fonds de notre refuge associatif , soit environ 5700€.

Conclusion: Les animaux vont bien ! Les vipères rhinocéros ont largement doublé en taille.

* Par Transpondeur ou puce électronique.

Le 22 juillet 2020, en Côtes d'Armor, à Loguivy Plougras, une saisie de 11 serpents pour la part du Terrarium de Kerdanet et, 18 pour un collègue capacitaire venu en renfort.

Véritable caverne d'Alibaba, sale, sans chauffage adapté et vivariums très médiocres.

19 mois de délai avant de connaitre un "semblant" de jugement. Un document "bâclé".

Une simple ordonnance pénale et une condamnation à juste 150 euros et la responsabilité de notre refuge est de plus rejetée.

Nous faisons opposition à cette décision et encore une "boulette" par le tribunal, ils ont oublié purement et simplement le collègue qui est intervenu avec nous et qui a pris en charge 18 reptiles. Attendons le 20 juin 2022 pour voir!

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En septembre 2020, une seconde saisie, à Paris avec la Fondation Brigitte Bardot et le Refuge de l'Arche. Autre caverne d'Alibaba! 13 serpents et  amphibiens pris en charge par le Terrarium de Kerdanet.

Deux mois après les agents de l'OFB sont passé récupérer les animaux pour les restituer à son propriétaire. Il y avait là un loupé dans la saisie!