La saisie/serpents/venimeux!=Suite

Voir sur une page précédente le début de cette histoire de serpents venimeux saisis.

Enfin une affaire en justice qui approche de la fin, en moins d'un an. Mais pas vraiment !

La personne a été Jugée par simple ordonnance pénale, par le tribunal judiciaire de Coutances qui a délibéré en attribuant une amende  au mis en cause pour détention de serpents pourtant  très venimeux, sans autorisation comme : "le certificat de capacité, l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture d'établissement (AOE)" et bien entendu sans registre d'entrées et sorties. Les animaux venaient d'un salon en Allemagne et de plus n'étaient pas identifiés*.

Le Terrarium de Kerdanet, partie civile,  n'a même pas été informé par le parquet de la date de cette délibération, nous l'avons appris de la bouche même du mis en cause, par téléphone, et bien entendu nous avons du, effectuer la démarche de contacter le Tribunal judiciaire de Coutances (50) pour connaitre le déroulement de cette affaire et les réelles conclusions. Le tribunal nous a simplement oublié.

Pour les tribunaux, c'est souvent les boulettes ! et il y en a d'autres !

Nous avons reçu une copie de la fameuse Ordonnance pénale, tenez vous bien.....! :

Que 1 000 €uros d'amende, et là on comprend que le mis en cause était satisfait. et la justice  de rajouter sur cette ordonnance pénale:  "il n'apparait pas nécessaire, compte tenu de la faible gravité des faits, de prononcer une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende  d'un montant supérieur à celui fixé à...."

Une phrase type, que nous avons déjà dans une autre procédure avec détention de pythons réticulés de 4,80 m, et bien d'autres,  sans documents. voir articles précédents.

Faible gravité des faits !!! Les 7 serpents venimeux (Mamba vert tout de même ! ainsi que crotales, cobra, vipère du Gabon) ils sont confisqués et placés définitivement au "lieu de garde", mais cela sans citer le nom de notre refuge  associatif, comme lieu de garde.

Mais il subsiste un autre gros loupé (une fois de plus) de cette  justice, cela, dans la rédaction de ce jugement. Ils ont oublié, le placement  du seul serpent non venimeux, mais d'espèce protégée et des 8 terrariums ayant également été saisis, car ce sont, ce que la justice appelle dans les procédures, les éléments constitutifs des infractions.

Une fois de plus, nous devons écrire à nouveau au tribunal de Coutances (50) pour réclamer un autre document de placement des scellés oubliés, pour vraiment clore cette procédure. Nous patientons !!!

Restera à récupérer la somme des frais de garde que cela a entrainé sur les fonds de notre refuge associatif , soit environ 5700€.

Conclusion: Les animaux vont bien ! Les vipères rhinocéros ont largement doublé en taille.

* Par Transpondeur ou puce électronique.