Les saisies de reptiles et la justice !!!???Parlons-en!

La justice????!! Pas terrible les jugements d' éleveurs clandestins de serpents exotiques, sans certificat de capacité, ni autorisation préfectorale d'ouverture, avec reptiles venimeux ou non!

Durées des procédures de saisies de reptiles, à n'en plus finir!! Des mois, voir des années! (1 exemple d'avril 2017 à mai 2022) Comme beaucoup d'autres procédures!

Avant toute intervention, notre refuge transmet toujours un devis  aux procureurs de la république des tribunaux judiciaires concernés et nous acceptons d'intervenir sur réquisition que s'ils le valident.

Et très souvent, après ils n'en tiennent pas cas compte et s'assoit vulgairement dessus, la justice n'ayant pas de finance et les signatures de ces personnalités n'ayant peut être aucune valeur?.

Si vous possédez des serpents venimeux ou non venimeux, sans certificat de capacité ni autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage d'agrément, vous ne risquez pas grand chose ! Éventuellement  1 000 euros d'amende et quelques frais d'avocat.

-Les bon jugements sont rare! Il y a souvent des  erreurs dans la rédaction des procès verbaux émanant de la justice. Des erreurs de dates par exemple, où un bon avocat peut y trouver des vices de forme et amener à un classement sans suite. Sur leurs écritures nous devons réagir rapidement, et y signaler les zones d'erreurs à modifier.

-Des  jugements qui condamnent mais, avec souvent, très souvent l'oubli sur le devenir des animaux, c'est fréquent!

Les animaux sont en gardiennage chez le  capacitaire qui est intervenu, le temps de la procédure. Et après? Parfois, pas d'information de la part du parquet? C'est à nous d'aller à la pêche pour connaitre la suite des évènements.

-Des bons jugements qui condamnent, mais avec l'oubli, dans la synthèse du jugement, de collègues  intervenants, qui ont pris en charge le gardiennage d' animaux, sous réquisition, c'est fréquent!.(TJ St Brieuc et TJ de Quimper)

-Parfois un jugement différent , appelé "Ordonnance pénale"  qui est décidé soit disant dans le but  d'avoir une procédure plus rapide (19mois tout de même)et de soulager la surcharge des tribunaux. Le principe, c'est en fait, une seule personne qui est sensée "étudier" le dossier et qui décide, seule, de la sentence, en rejetant parfois la responsabilité civile des associations qui sont intervenus sur réquisition, pour identifier les reptiles et les prendre en charge, pour une période de gardiennage de 19 mois (rapide!).

Dans ce cas là, qui paye les frais du déplacement, l'identification et la capture des experts intervenants? et ensuite, qui règle les frais de garde et d'entretien des animaux? Personne! La justice s'en moque une fois la décision prise!

Il  reste donc aux experts réquisitionnés de prendre un avocat et donc d'engager des frais supplémentaires pour attaquer et tenter de rentrer dans leurs frais.

La justice n'ayant que très peu de finance, la justice condamne le ou les mis en cause, et tous ces frais sont mis à sa charge.

Très souvent en ce qui nous concerne et depuis 2017, même après un Appel qui confirment le jugement initial, le ou les mis en cause condamnés sont sans profession et au RSA, non solvable ou tout simplement d'autres refusent de payer les frais mentionnés sur  la condamnation.

Soit nous baissons les bras, soit nous faisons appel, soit nous engageons un référé! et nous devons faire intervenir un huissier de justice si nécessaire.

Parfois il nous ai arrivé de devoir rendre les animaux et ça ne nous pose pas de problème, nous ne recherchons pas la bête "rare", nous en avons suffisamment , à la condition toutefois que nos frais soient réglés.  

Sur 7 procédures depuis 2017, des jugements, pas terrible, avec des loupés!             

Nous risquons de ne plus intervenir et le risque sera pour les animaux, surtout pour des reptiles, la justice sera, plus rapide et plus expéditive en prenant sous peu de jours la décision d'euthanasier les animaux! Comme à Antibes en 2019!

Nous en sommes à 4 rapports (qui se répètent!) rédigés par des experts pour le Ministère de la Transition écologique concernant les problèmes liés aux saisies d'animaux et à leur placement dans des structures adaptées, refuges, sanctuaires, zoos... les financements ne suivent pas, d’où les refus de prendre en charge des animaux supplémentaires dans les structures d'accueil et il n'y aucune liaison de ces rapports avec le ministère de la justice.

Hà! l'indépendance de la justice!

Par exemple, un petit excès de vitesse est plus réprimé qu'une détention illégale de serpents non venimeux voir très venimeux type Mamba.(TJ Coutances 50)

Trois"jurisprudence" viennent d'avoir lieu (début 2023)sur:

-le Tribunal de Coutances, la justice nous a réglé tous les frais qu'une saisie de reptiles a entrainée.

-Le Tribunal de Paris nous a également réglé.

-Le Tribunal de St Brieuc vient (01/2024)de mettre également la main au porte monnaie et nous a dédommagé pour les frais vétérinaire et de garde sur une affaire de 2020.

Tous 3 ont acceptés nos demandes de frais de 2 € par jour et par animal en garde.